Répondre à nos consultations

Comment répondre à nos consultations ?

Le règlement de consultation est un document clé pour vous aider à établir votre réponse à la consultation. Il vous indique comment présenter votre dossier. Il définit les pièces de la candidature et les pièces de l’offre à produire, ainsi que les critères de sélection et la date limite de réponse à respecter.

Les formulaires administratifs nécessaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou par l’intermédiaire du DUME (Document Unique Marché Européen) transmis lors de la consultation.

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement dématérialisées pour tout marché d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT. Les candidatures et offres papier ne sont plus acceptées.

Habitat 44 peut aussi recourir à la dématérialisation pour des marchés publics de plus faibles montants.

Pour s’inscrire et utiliser ce profil acheteur, nous mettons à votre disposition les tutoriels suivants :

• Tutoriel d’utilisation AWS
• Tutoriel pour la création de l’espace entreprise AWS

Dès 40 000 € HT, les échanges avec les entreprises/prestataires sont dématérialisés à partir du profil acheteur (retrait du DCE – Documents de Consultation des Entreprise – dépôt des candidatures et offres, questions / réponses, demandes de précisions, négociations, demande des attestations fiscales et sociales à l’attributaire provisoire, notification du marché).

Concrètement, déposez votre dossier sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info. Seul l’attributaire du marché se verra demander la signature électronique de son offre. Il est donc indispensable de vous munir d’un certificat électronique.

Sachez que la signature électronique est équivalente à votre signature manuscrite.

Plus d’informations sur :

https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique : consulter le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics dédiés aux opérateurs économiques

https://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-procedures-dematerialisees/Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un

Et une fois mon dossier déposé ?

Vous êtes informé des résultats de la consultation par un courriel envoyé depuis le profil d’acheteur que votre offre ait été retenue ou non.

L’entreprise ou le prestataire retenu devra déposer les pièces et attestations réglementaires sur la plateforme en ligne mise à disposition par Habitat 44, à l’adresse suivante : http://www.e-attestations.com